SCI LES CAQUETTES

Active

Siren323 981 126Société civile08140 DouzyCréée le 15 mars 1982

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI LES CAQUETTES est une société civile immatriculée le 15 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 981 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE rue du 8 Maï, 08140 Douzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. La direction est assurée par ANNE VALLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAQUETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES CAQUETTES
SIREN: 323 981 126
SIRET (siège): 323 981 126 00010
N° TVA intracommunautaire: FR92323981126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 981 126
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile foncière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 701A
Date de création: 15 mars 1982
Siège social: 11 RUE rue du 8 Maï , 08140, Douzy
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LES CAQUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAQUETTES

INSEE

ANNE VALLON

Gérant

Depuis la création (15 mars 1982) · 44 ans

Établissements de SCI LES CAQUETTES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

08140 DouzySiègeFermé
323 981 126 00010 · ouvert le 04 février 1982 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI LES CAQUETTES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CAQUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAQUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAQUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAQUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAQUETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAQUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAQUETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI LES CAQUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAQUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAQUETTES est 323 981 126. Le SIRET de son siège social est 323 981 126 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92323981126.

Qui dirige SCI LES CAQUETTES ?

SCI LES CAQUETTES est dirigée par ANNE VALLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAQUETTES ?

Le siège social de SCI LES CAQUETTES est situé 11 RUE rue du 8 Maï, 08140 Douzy.