SCI LES CARIGNANS

Active

Siren352 316 608SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 19 octobre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CARIGNANS est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 316 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Mas Del Rey, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CARIGNANS

INSEE

Dénomination: SCI LES CARIGNANS
SIREN: 352 316 608
SIRET (siège): 352 316 608 00038
N° TVA intracommunautaire: FR06352316608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 316 608
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 octobre 1989
Siège social: 15 AV DU MAS DEL REY, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES CARIGNANS

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION AU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES CARIGNANS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARIGNANS

INSEE

DOMINIQUE RASSE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CARIGNANS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
352 316 608 00038 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
66000 PERPIGNANFermé
352 316 608 00020 · ouvert le 11 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CARIGNANS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LES CARIGNANS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARIGNANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARIGNANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARIGNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CARIGNANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01701
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARIGNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARIGNANS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CARIGNANS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARIGNANS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARIGNANS est 352 316 608. Le SIRET de son siège social est 352 316 608 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06352316608.

Qui dirige SCI LES CARIGNANS ?

SCI LES CARIGNANS est dirigée par DOMINIQUE RASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CARIGNANS ?

Le siège social de SCI LES CARIGNANS est situé 15 av du Mas Del Rey, 66240 Saint-Esteve.