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SCI LES CARMES

Fermée
Siren330 782 434SCI31000 TOULOUSERadiée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 782 434. Elle est domiciliée 9 Pl des Carmes, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE ANOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
330 782 434
SIRET (siège)
330 782 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66330782434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 782 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1984
Date de radiation
04 juillet 2023
Siège social
9 PL DES CARMES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES CARMES

Acquisition, mise en valeur, exploitation, location, vente en totalité ou en partie et échange de tous immeubles et terrains en France et à l'étranger.

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

RA

REGINE ANOT

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2023

BR

BENJAMIN RUFFAT

Autre

KR

KEALAN RUFFAT

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. ANOT Danièle Annie Yvette nom d'usage : ANOT n'est plus gérant. ANOT Régine Thérèse Hélè d'usage : ANOT devient gérant RUFFAT

RUFFAT André Bernard nom d'usage · de décembre 2022 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    330 782 434 00014 · ouvert le 20 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CARMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ANOT Régine Thérèse Hélène nom d'usage : ANOT n'est plus gérant. ANOT Régine Thérèse Hélène nom d'usage : ANOT devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RUFFAT André Bernard nom d'usage : RUFFAT n'est plus gérant. ANOT Danièle Annie Yvette nom d'usage : ANOT n'est plus gérant. ANOT Régine Thérèse Hélène nom d'usage : ANOT devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 330 782 434. Le SIRET de son siège social est 330 782 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66330782434.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par REGINE ANOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé 9 Pl des Carmes, 31000 Toulouse.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juillet 2023.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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