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SCI LES CARMES

Active
Siren332 976 463SCI73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 10 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1986, identifiée par le SIREN 332 976 463. Son siège social est situé Ld Plan Ravier Bp 15, 73110 Valgelon-la Rochette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PORTUGAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
332 976 463
SIRET (siège)
332 976 463 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24332976463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 976 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1986
Siège social
LD PLAN RAVIER BP 15, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

ACQUISIT.TENEMENT IMMOBILIER SIS A LA ROCHETTE,LIEUDIT "LES CARMES".

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

JP

JEAN-CLAUDE PORTUGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1986) · 40 ans

PP

PIERRE PORTUGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    332 976 463 00015 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CARMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1986

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 332 976 463. Le SIRET de son siège social est 332 976 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332976463.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par JEAN-CLAUDE PORTUGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé Ld Plan Ravier Bp 15, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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