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SCI LES CARMES

Active
Siren352 020 226SCI29250 SAINT-POL-DE-LEONCréée le 14 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CARMES est une SCI immatriculée le 14 juin 1993 sous le numéro SIREN 352 020 226. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Leon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
352 020 226
SIRET (siège)
352 020 226 00036
N° TVA intracommunautaire
FR59352020226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 020 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1993
Siège social
AV DES CARMES, 29250, SAINT-POL-DE-LEON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

L'acquisition, la construction, la rénovation, la réhabilitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

NB

NATHALIE BEAREZ

Autre

MP

MICHELE PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CARMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29250 SAINT-POL-DE-LEONSiègeActif

    352 020 226 00036 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B

  • 95130 FRANCONVILLEFermé

    352 020 226 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 702C

  • 29250 PLOUGOULMFermé

    352 020 226 00028 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CARMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé : PASQUIER Michèle, Adèle, Rosalie

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 352 020 226. Le SIRET de son siège social est 352 020 226 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352020226.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par MICHELE PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé av des Carmes, 29250 Saint-Pol-de-Leon.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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