SCI LES CARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CARMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2022, identifiée par le SIREN 919 967 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 690 Rte de Rocsaliere, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE KNOCHÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CARMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARMES
- SIREN
- 919 967 323
- SIRET (siège)
- 919 967 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72919967323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 967 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 690 RTE DE ROCSALIERE, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARMES
Acquisition, propriété, gestion, administration, de biens immobiliers
Finances de SCI LES CARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES CARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
919 967 323 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CARMES
INPIComptes annuels de SCI LES CARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005256
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-20.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-27.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES CARMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 919 967 323. Le SIRET de son siège social est 919 967 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72919967323.
Qui dirige SCI LES CARMES ?
SCI LES CARMES est dirigée par ISABELLE KNOCHÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?
Le siège social de SCI LES CARMES est situé 690 Rte de Rocsaliere, 84400 Apt.
SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.
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