SCI LES CARRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 482 423, SCI LES CARRES est une SCI créée le 28 octobre 1988. Son siège social est situé av de la Mer le Solis Bat 1, 34970 Lattes. SCI LES CARRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSSELINE SANZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CARRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CARRES
- SIREN
- 348 482 423
- SIRET (siège)
- 348 482 423 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02348482423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 482 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- AV DE LA MER LE SOLIS BAT 1, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CARRES
PROPRIETE, ACQUISITION, PRISE A BAIL ET CONSTRUCTION, LOCATION DE TS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES CARRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CARRES
INSEEÉtablissements de SCI LES CARRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
348 482 423 00020 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CARRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARRES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/10315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CARRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES CARRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CARRES est 348 482 423. Le SIRET de son siège social est 348 482 423 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348482423.
Qui dirige SCI LES CARRES ?
SCI LES CARRES est dirigée par JOSSELINE SANZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CARRES ?
Le siège social de SCI LES CARRES est situé av de la Mer le Solis Bat 1, 34970 Lattes.
SCI LES CARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARRES.
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