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SCI LES CASBAS

Active
Siren403 910 912SCI83000 TOULONCréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 910 912, SCI LES CASBAS est une SCI créée le 13 février 1996. Son siège social est situé 40 Che Jean-Baptiste Henry les Frenes, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE BAILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CASBAS

Dénomination
SCI LES CASBAS
SIREN
403 910 912
SIRET (siège)
403 910 912 00035
N° TVA intracommunautaire
FR18403910912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 910 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1996
Siège social
40 CHE JEAN-BAPTISTE HENRY LES FRENES, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASBAS

Acquisition et gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI LES CASBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CASBAS

PB

PATRICE BAILLE

Autre

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

AC

Anaïs CAUJOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

BC

Bastien CAUJOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CASBAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    403 910 912 00035 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820A

  • 83200 LE REVEST-LES-EAUXFermé

    403 910 912 00019 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 6820A

  • 83200 TOULONFermé

    403 910 912 00027 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CASBAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES CASBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CASBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CASBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CASBAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CASBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASBAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASBAS est 403 910 912. Le SIRET de son siège social est 403 910 912 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403910912.

Qui dirige SCI LES CASBAS ?

SCI LES CASBAS est dirigée par PATRICE BAILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CASBAS ?

Le siège social de SCI LES CASBAS est situé 40 Che Jean-Baptiste Henry les Frenes, 83000 Toulon.

SCI LES CASBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASBAS.

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