SCI LES CASCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 610 k€
SCI LES CASCADES est une société civile immatriculée le 24 février 1995 sous le numéro SIREN 400 116 398. Elle est domiciliée 30 rue des Cascades, 75020 Paris. SCI LES CASCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE PATURLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASCADES
- SIREN
- 400 116 398
- SIRET (siège)
- 400 116 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08400116398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 116 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609 826,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1995
- Siège social
- 30 RUE DES CASCADES, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASCADES
L'ACQUISITION OU LA PRISE EN LOCATION GERANCE PAR TOUS LES MOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS EN VUE DE LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET APRES TOUS AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS S'IL Y A LIEU DE NOTAMMENT L'ACQUISITION DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PARIS 20EME - 30, RUE DES CASCADES D'UNE MAISON D'HABITATION - L'ENSEMBLE CADASTRE SECTION AP NUMERO 76 LIEUDIT RUE DES CASCADES NUMERO 30 POUR UNE CONTENANCE DE 1 ARE 56 CENTIARES -LA REALISATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX BATIS OU NON BATIS PAR VOIE D'ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETE ECHANGES POUVANT ETRE CONSENTIS EN TOUT OU PARTIE OU ENCORE PAR ETAGES OU AUTRES PORTIONS INDIVISES - LA PRISE D'INTERET DANS TOUTES SOCIETES POUVANT FAVORISER L'OBJET ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
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Finances de SCI LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASCADES
INSEEÉtablissements de SCI LES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
400 116 398 00019 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASCADES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 400 116 398. Le SIRET de son siège social est 400 116 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400116398.
Qui dirige SCI LES CASCADES ?
SCI LES CASCADES est dirigée par DOMINIQUE PATURLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?
Le siège social de SCI LES CASCADES est situé 30 rue des Cascades, 75020 Paris.
SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES.
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