SCI LES CASCADES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,0 k€
SCI LES CASCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 888 259. Elle est domiciliée 46 rue du Bignonnet, 44120 Vertou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIELLE CORNU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASCADES
- SIREN
- 428 888 259
- SIRET (siège)
- 428 888 259 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44428888259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 888 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 46 RUE DU BIGNONNET, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASCADES
la propriété, la construction, l'administration ou l'exploitation par bail
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Finances de SCI LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASCADES
INSEEÉtablissements de SCI LES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
428 888 259 00010 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CASCADES
INPIConformité de SCI LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 428 888 259. Le SIRET de son siège social est 428 888 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44428888259.
Qui dirige SCI LES CASCADES ?
SCI LES CASCADES est dirigée par DANIELLE CORNU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?
Le siège social de SCI LES CASCADES est situé 46 rue du Bignonnet, 44120 Vertou.
SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES.
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