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SCI LES CASCADES

Active
Siren451 193 775SCI39270 LA CHAILLEUSECréée le 20 novembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents

SCI LES CASCADES est une SCI immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 193 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roppes d'Arthenas M. Franck Dupont, 39270 La Chailleuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LES CASCADES

Dénomination
SCI LES CASCADES
SIREN
451 193 775
SIRET (siège)
451 193 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75451193775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 193 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
LES ROPPES D'ARTHENAS M. FRANCK DUPONT, 39270, LA CHAILLEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASCADES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES CASCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CASCADES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES CASCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 LA CHAILLEUSESiègeActif

    451 193 775 00017 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CASCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES CASCADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2011. Clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CASCADES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 4 avril 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 451 193 775. Le SIRET de son siège social est 451 193 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451193775.

Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?

Le siège social de SCI LES CASCADES est situé Les Roppes d'Arthenas M. Franck Dupont, 39270 La Chailleuse.

SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CASCADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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