SCI LES CASCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LES CASCADES est une SCI immatriculée le 24 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 684 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DU LACHAT 4 Rue du Lachat, 74230 Thones. SCI LES CASCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE FARAULT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CASCADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASCADES
- SIREN
- 852 684 109
- SIRET (siège)
- 852 684 109 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58852684109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 684 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2019
- Siège social
- 4 RUE DU LACHAT 4 Rue du Lachat, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASCADES
Gestion locative immobilière.
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Finances de SCI LES CASCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASCADES
INSEEÉtablissements de SCI LES CASCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
852 684 109 00014 · ouvert le 19 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASCADES
INPIConformité de SCI LES CASCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025L00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/07692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 92-11.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-60.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-19
- création
Date d'effet : 24 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 852 684 109. Le SIRET de son siège social est 852 684 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852684109.
Qui dirige SCI LES CASCADES ?
SCI LES CASCADES est dirigée par STEPHANE FARAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?
Le siège social de SCI LES CASCADES est situé 4 RUE DU LACHAT 4 Rue du Lachat, 74230 Thones.
SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES.
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