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SCI LES CASTAGNOTTES

Active
Siren434 708 442SCI30127 BELLEGARDECréée le 04 octobre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LES CASTAGNOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2001, identifiée par le SIREN 434 708 442. Elle est domiciliée 142 Imp des Artisans d’Occitanie, 30127 Bellegarde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN NOTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CASTAGNOTTES

Dénomination
SCI LES CASTAGNOTTES
SIREN
434 708 442
SIRET (siège)
434 708 442 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11434708442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 708 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
142 IMP DES ARTISANS D’OCCITANIE, 30127, BELLEGARDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASTAGNOTTES

Acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriéte, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES CASTAGNOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CASTAGNOTTES

CN

CHRISTIAN NOTO

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2014

ML

MAGALI LACOTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CASTAGNOTTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    434 708 442 00034 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    434 708 442 00018 · ouvert le 23 février 2001 · NAF 6820B

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    434 708 442 00026 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CASTAGNOTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES CASTAGNOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASTAGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CASTAGNOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASTAGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CASTAGNOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    NOTO Joseph nom d'usage : NOTO n'est plus gérant. NOTO Christian Alain nom d'usage : NOTO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES CASTAGNOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTAGNOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASTAGNOTTES est 434 708 442. Le SIRET de son siège social est 434 708 442 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434708442.

Qui dirige SCI LES CASTAGNOTTES ?

SCI LES CASTAGNOTTES est dirigée par CHRISTIAN NOTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CASTAGNOTTES ?

Le siège social de SCI LES CASTAGNOTTES est situé 142 Imp des Artisans d’Occitanie, 30127 Bellegarde.

SCI LES CASTAGNOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASTAGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASTAGNOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTAGNOTTES.