SCI LES CASTORS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 138 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 640 024, SCI LES CASTORS est une SCI créée le 31 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Francois Pompon Mme Bosson Nicole, 21850 Saint-Apollinaire. SCI LES CASTORS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE BOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CASTORS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CASTORS
- SIREN
- 450 640 024
- SIRET (siège)
- 450 640 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450640024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 640 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2003
- Siège social
- 14 RUE FRANCOIS POMPON MME BOSSON NICOLE, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CASTORS
L'acquisition, propriété, administration, exploitation, construction ou la Surevelation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial rural, professionnel, locatif ou autre la prise de participation dans toute société civile immobilière et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LES CASTORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CASTORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES CASTORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif
450 640 024 00011 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CASTORS
INPIConformité de SCI LES CASTORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/03474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/07443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/06067
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02225
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/04326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.339
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 92-21.483
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CASTORS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CASTORS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTORS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CASTORS est 450 640 024. Le SIRET de son siège social est 450 640 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450640024.
Qui dirige SCI LES CASTORS ?
SCI LES CASTORS est dirigée par NICOLE BOSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CASTORS ?
Le siège social de SCI LES CASTORS est situé 14 rue Francois Pompon Mme Bosson Nicole, 21850 Saint-Apollinaire.
SCI LES CASTORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CASTORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTORS.
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