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SCI LES CASTORS

Active
Siren495 347 262SCI02300 CAMELINCréée le 05 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CASTORS est une SCI immatriculée le 5 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 347 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rle Jaune, 02300 Camelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH MOYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CASTORS

Dénomination
SCI LES CASTORS
SIREN
495 347 262
SIRET (siège)
495 347 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52495347262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 347 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2007
Siège social
6 RLE JAUNE, 02300, CAMELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASTORS

l'acquisition, la propriété, la construction, la rénovation, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la location de tous biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CASTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CASTORS

EM

ELISABETH MOYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

MR

MARCEL ROUSSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

YR

YANNICK ROUSSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

DR

DELPHINE ROUSSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES CASTORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 CAMELINSiègeActif

    495 347 262 00018 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CASTORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CASTORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CASTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CASTORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CASTORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CASTORS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASTORS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASTORS est 495 347 262. Le SIRET de son siège social est 495 347 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52495347262.

Qui dirige SCI LES CASTORS ?

SCI LES CASTORS est dirigée par ELISABETH MOYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CASTORS ?

Le siège social de SCI LES CASTORS est situé 6 Rle Jaune, 02300 Camelin.

SCI LES CASTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASTORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASTORS.

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