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SCI Les Caussé

Active
Siren953 361 201SCI31570 Bourg-Saint-BernardCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI Les Caussé est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 361 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B CHE du Moulin, 31570 Bourg-Saint-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marion CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Les Caussé

Dénomination
SCI Les Caussé
SIREN
953 361 201
SIRET (siège)
953 361 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09953361201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 361 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2023
Siège social
5 B CHE du Moulin, 31570, Bourg-Saint-Bernard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Les Caussé

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la vente exceptionnelle de tout immeuble, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,

Finances de SCI Les Caussé

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Les Caussé

MC

Marion CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

EC

Elsa CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

DC

Dorian CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

RC

Romain CAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Les Caussé

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31570 Bourg-Saint-BernardSiègeActif

    953 361 201 00015 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Les Caussé

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Les Caussé

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Caussé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Les Caussé

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Caussé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Les Caussé n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Les Caussé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Les Caussé

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI Les Caussé

Quel est le numéro SIREN de SCI Les Caussé ?

Le numéro SIREN de SCI Les Caussé est 953 361 201. Le SIRET de son siège social est 953 361 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09953361201.

Qui dirige SCI Les Caussé ?

SCI Les Caussé est dirigée par Marion CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Les Caussé ?

Le siège social de SCI Les Caussé est situé 5 B CHE du Moulin, 31570 Bourg-Saint-Bernard.

SCI Les Caussé est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Les Caussé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Les Caussé est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Caussé.

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