TOUSSAINTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
TOUSSAINTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 571 539. Le siège social de l'entreprise se trouve Les mottes lieu-dit, 31570 Bourg-Saint-Bernard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Paul GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUSSAINTS
INSEE- Dénomination
- TOUSSAINTS
- SIREN
- 927 571 539
- SIRET (siège)
- 927 571 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66927571539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 571 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- Les mottes lieu-dit, 31570, Bourg-Saint-Bernard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOUSSAINTS
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; - l'acquisition (directe ou par voie d'apport), la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, biens mobiliers, en vue de leur exploitation, de leur location, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion ; - la gestion de trésorerie et de disponibilités pour compte propre ; - toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, créances, placements tels que les valeurs mobilières, instruments financiers, droits sociaux, contrats de capitalisations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter, la réalisation, et notamment la vente, qui reste une opération exceptionnelle, des biens lui appartenant ; - l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; - le tout directement ou indirectement, par voie notamment de participation par tous moyens à toutes sociétés, nouvelles ou existantes, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil.
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Finances de TOUSSAINTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUSSAINTS
INSEEÉtablissements de TOUSSAINTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 Bourg-Saint-BernardSiègeActif
927 571 539 00018 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUSSAINTS
INPIConformité de TOUSSAINTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUSSAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUSSAINTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUSSAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUSSAINTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-13
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur TOUSSAINTS
Quel est le numéro SIREN de TOUSSAINTS ?
Le numéro SIREN de TOUSSAINTS est 927 571 539. Le SIRET de son siège social est 927 571 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66927571539.
Qui dirige TOUSSAINTS ?
TOUSSAINTS est dirigée par Paul GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUSSAINTS ?
Le siège social de TOUSSAINTS est situé Les mottes lieu-dit, 31570 Bourg-Saint-Bernard.
TOUSSAINTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUSSAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUSSAINTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUSSAINTS.
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