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SCI LES CAVES

Active
Siren438 853 756SCI34410 SERIGNANCréée le 14 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 853 756, SCI LES CAVES est une SCI créée le 14 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Saint Genies, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAVES

Dénomination
SCI LES CAVES
SIREN
438 853 756
SIRET (siège)
438 853 756 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68438853756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 853 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2001
Siège social
11 CHE DE SAINT GENIES, 34410, SERIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAVES

Acquisition,gestion,administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAVES

JP

JACQUES PAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

MP

MARIE-HELENE PAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES CAVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34410 SERIGNANSiègeActif

    438 853 756 00015 · ouvert le 14 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAVES est 438 853 756. Le SIRET de son siège social est 438 853 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438853756.

Qui dirige SCI LES CAVES ?

SCI LES CAVES est dirigée par JACQUES PAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAVES ?

Le siège social de SCI LES CAVES est situé 11 Che de Saint Genies, 34410 Serignan.

SCI LES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAVES.

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