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SCI LES CAVES

Active
Siren443 605 605SCI11400 Saint-PapoulCréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LES CAVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 605 605. Elle est domiciliée domaine de l'Hermitage, 11400 Saint-Papoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GIMENEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAVES

Dénomination
SCI LES CAVES
SIREN
443 605 605
SIRET (siège)
443 605 605 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10443605605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 605 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
domaine de l'Hermitage, 11400, Saint-Papoul
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAVES

LOCATION GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES CAVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAVES

JG

JEAN GIMENEZ

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

AG

ANTOINE GIMENEZ

Autre

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CAVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 Saint-PapoulSiègeActif

    443 605 605 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    443 605 605 00015 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CAVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAVES est 443 605 605. Le SIRET de son siège social est 443 605 605 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443605605.

Qui dirige SCI LES CAVES ?

SCI LES CAVES est dirigée par JEAN GIMENEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAVES ?

Le siège social de SCI LES CAVES est situé domaine de l'Hermitage, 11400 Saint-Papoul.

SCI LES CAVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAVES.

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