SCI LES CAVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CAVES est une SCI immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 617 808. Elle est domiciliée 5 rue des Caves, 63118 Cebazat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JORGE DA ROCHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CAVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAVES
- SIREN
- 518 617 808
- SIRET (siège)
- 518 617 808 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14518617808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 617 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2009
- Siège social
- 5 RUE DES CAVES, 63118, CEBAZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAVES
Acquisition d'un immeuble 10 rue richelieu à Aubière 63 - l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tout autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LES CAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI LES CAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63118 CEBAZATSiègeActif
518 617 808 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAVES
INPIComptes annuels de SCI LES CAVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05098
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04982
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/06869
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00613
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Décision du 13 février 2026 · N° 2025001791
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 19/11622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-08 · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES CAVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAVES est 518 617 808. Le SIRET de son siège social est 518 617 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14518617808.
Qui dirige SCI LES CAVES ?
SCI LES CAVES est dirigée par JORGE DA ROCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAVES ?
Le siège social de SCI LES CAVES est situé 5 rue des Caves, 63118 Cebazat.
SCI LES CAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAVES.
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