SCI LES CELIBATAIRES

Active

Siren397 980 871SCI26230 GrignanCréée le 27 septembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,1 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CELIBATAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1994, identifiée par le SIREN 397 980 871. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Rue DE LA MONTEE AU CHATEAU, 26230 Grignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDIE BOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CELIBATAIRES

INSEE

Dénomination: SCI LES CELIBATAIRES
SIREN: 397 980 871
SIRET (siège): 397 980 871 00016
N° TVA intracommunautaire: FR83397980871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 980 871
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 6 097,96 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 septembre 1994
Siège social: RUE Rue DE LA MONTEE AU CHATEAU, 26230, Grignan
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CELIBATAIRES

GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI LES CELIBATAIRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CELIBATAIRES

INSEE

CLAUDIE BOUCHET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CELIBATAIRES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26230 GrignanSiègeFermé
397 980 871 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CELIBATAIRES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LES CELIBATAIRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CELIBATAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CELIBATAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CELIBATAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CELIBATAIRES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01150
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CELIBATAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CELIBATAIRES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CELIBATAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CELIBATAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CELIBATAIRES est 397 980 871. Le SIRET de son siège social est 397 980 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397980871.

Qui dirige SCI LES CELIBATAIRES ?

SCI LES CELIBATAIRES est dirigée par CLAUDIE BOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CELIBATAIRES ?

Le siège social de SCI LES CELIBATAIRES est situé RUE Rue DE LA MONTEE AU CHATEAU, 26230 Grignan.