SCI LES CERISIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 822 762, SCI LES CERISIERS est une SCI créée le 1er décembre 2022. Son siège social est situé 4 rue de Chandigarh, 67370 Dingsheim. SCI LES CERISIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CERISIERS
- SIREN
- 922 822 762
- SIRET (siège)
- 922 822 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28922822762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 822 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 4 RUE DE CHANDIGARH, 67370, DINGSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CERISIERS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67370 DINGSHEIMSiègeActif
922 822 762 00014 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CERISIERS
INPIConformité de SCI LES CERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 05 août 2025 · N° 22/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 octobre 2024 · N° 19/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/14086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CERISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-16 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CERISIERS est 922 822 762. Le SIRET de son siège social est 922 822 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28922822762.
Où se situe le siège social de SCI LES CERISIERS ?
Le siège social de SCI LES CERISIERS est situé 4 rue de Chandigarh, 67370 Dingsheim.
SCI LES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CERISIERS.
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