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SCI LES CEVENNES

Active
Siren400 570 750SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 21 juin 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
5,7 k€

SCI LES CEVENNES est une SCI immatriculée le 21 juin 2002 sous le numéro SIREN 400 570 750. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Cevennes, 26250 Livron-sur-Drome. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA ALLELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CEVENNES

Dénomination
SCI LES CEVENNES
SIREN
400 570 750
SIRET (siège)
400 570 750 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20400570750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 570 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 679,63 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 2002
Siège social
AV DES CEVENNES, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CEVENNES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOICATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE APPORTE A LA SOCIETE

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Finances de SCI LES CEVENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CEVENNES

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. LEYVAL Pierre nom d'usage : LEYVAL n'est plus gérant. VILLATA Jean-Luc nom d'usage : VILLATA n'est plus gérant. DENIS Guillaume André Paul nom d'usage : DENIS devient gérant ANNEQUIN

ANNEQUIN Pierre-Marie nom d'usage · de décembre 2010 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CEVENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    400 570 750 00010 · ouvert le 15 avril 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CEVENNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CEVENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CEVENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CEVENNES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CEVENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CEVENNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DENIS Guillaume André Paul nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. ALLELY Patricia Jacqueline Paule nom d'usage : ALLELY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ANNEQUIN Pierre-Marie nom d'usage : ANNEQUIN n'est plus gérant. LEYVAL Pierre nom d'usage : LEYVAL n'est plus gérant. VILLATA Jean-Luc nom d'usage : VILLATA n'est plus gérant. DENIS Guillaume André Paul nom d'usage : DENIS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CEVENNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CEVENNES est 400 570 750. Le SIRET de son siège social est 400 570 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400570750.

Qui dirige SCI LES CEVENNES ?

SCI LES CEVENNES est dirigée par PATRICIA ALLELY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CEVENNES ?

Le siège social de SCI LES CEVENNES est situé av des Cevennes, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI LES CEVENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CEVENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CEVENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CEVENNES.