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SCI LES CHAFFARDS

Active
Siren484 963 913SCI74250 VILLE-EN-SALLAZCréée le 06 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAFFARDS est une SCI immatriculée le 6 décembre 2005 sous le numéro SIREN 484 963 913. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maillets, 74250 Ville-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-FRANCE BOIMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAFFARDS

Dénomination
SCI LES CHAFFARDS
SIREN
484 963 913
SIRET (siège)
484 963 913 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03484963913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 963 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
87 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2005
Siège social
LES MAILLETS, 74250, VILLE-EN-SALLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAFFARDS

GESTION DE PATRIMOINE

Finances de SCI LES CHAFFARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAFFARDS

MB

MARIE-FRANCE BOIMOND

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

DD

DAVID DUCHOSAL

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

AD

ARNAUD DUCHOSAL

Autre

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

RD

ROGER DUCHOSAL

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES CHAFFARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 VILLE-EN-SALLAZSiègeActif

    484 963 913 00013 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAFFARDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAFFARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAFFARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAFFARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAFFARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAFFARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAFFARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAFFARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES CHAFFARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAFFARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAFFARDS est 484 963 913. Le SIRET de son siège social est 484 963 913 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484963913.

Qui dirige SCI LES CHAFFARDS ?

SCI LES CHAFFARDS est dirigée par MARIE-FRANCE BOIMOND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAFFARDS ?

Le siège social de SCI LES CHAFFARDS est situé Les Maillets, 74250 Ville-en-Sallaz.

SCI LES CHAFFARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAFFARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAFFARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAFFARDS.

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