SCI LES CHAILLOTS

Active

Siren400 497 335SCI91200 ATHIS-MONSCréée le 28 mars 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHAILLOTS est une SCI immatriculée le 28 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 497 335. Son siège social est situé 14 rue des Coquelicots, 91200 Athis-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUTIN RENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHAILLOTS

INSEE

Dénomination: SCI LES CHAILLOTS
SIREN: 400 497 335
SIRET (siège): 400 497 335 00010
N° TVA intracommunautaire: FR62400497335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 497 335
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 28 mars 1995
Siège social: 14 RUE DES COQUELICOTS, 91200, ATHIS-MONS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHAILLOTS

Achat et administration de biens immobiliers

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Finances de SCI LES CHAILLOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHAILLOTS

INSEE

HUTIN RENE

Gérant

Depuis la création (28 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHAILLOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

91200 ATHIS-MONSSiègeActif
400 497 335 00010 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAILLOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAILLOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAILLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAILLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAILLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHAILLOTS. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-20.209
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAILLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAILLOTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHAILLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAILLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAILLOTS est 400 497 335. Le SIRET de son siège social est 400 497 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400497335.

Qui dirige SCI LES CHAILLOTS ?

SCI LES CHAILLOTS est dirigée par HUTIN RENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAILLOTS ?

Le siège social de SCI LES CHAILLOTS est situé 14 rue des Coquelicots, 91200 Athis-Mons.