SCI LES CHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAIS est une SCI immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 788 983. Son siège social est situé 32 rue de la Visitation, 85120 Vouvant. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS-ADRIEN BEAUJAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAIS
- SIREN
- 423 788 983
- SIRET (siège)
- 423 788 983 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423788983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 788 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- 32 RUE DE LA VISITATION, 85120, VOUVANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAIS
acquisition, échange, apport, échange, gestion, exploitation par bail, location, mise a disposi- tion, travaux d'amélioration, obtention de financements.
Finances de SCI LES CHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES CHAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85120 VOUVANTSiègeActif
423 788 983 00025 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820A
- 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé
423 788 983 00017 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAIS
INPIComptes annuels de SCI LES CHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 février 2026 · N° 2025008140
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00687
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000116
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025022315
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 98-14.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 90-44.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-45.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1991 · N° 89-17.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Garreau, Guy Denis Marc ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Grignon, nom d'usage : Garreau, Marie Renée ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Beaujault, Louis-Adrien
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAIS est 423 788 983. Le SIRET de son siège social est 423 788 983 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423788983.
Qui dirige SCI LES CHAIS ?
SCI LES CHAIS est dirigée par LOUIS-ADRIEN BEAUJAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAIS ?
Le siège social de SCI LES CHAIS est situé 32 rue de la Visitation, 85120 Vouvant.
SCI LES CHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAIS.
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