SCI LES CHAMOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 385 400, SCI LES CHAMOIS est une SCI créée le 15 juillet 2019. Son siège social est situé 12 rue de Montabert, 10270 Montaulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN PAGEOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAMOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAMOIS
- SIREN
- 852 385 400
- SIRET (siège)
- 852 385 400 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17852385400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 385 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2019
- Siège social
- 12 RUE DE MONTABERT, 10270, MONTAULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAMOIS
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété et usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété ,nue propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation ,l'aménagement la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAMOIS
INSEESCI LES COULISSES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LES CHAMOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10270 MONTAULINSiègeActif
852 385 400 00019 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAMOIS
INPIComptes annuels de SCI LES CHAMOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAMOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAMOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-44.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAMOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-07-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI LES CHAMOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAMOIS est 852 385 400. Le SIRET de son siège social est 852 385 400 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17852385400.
Qui dirige SCI LES CHAMOIS ?
SCI LES CHAMOIS est dirigée par JEAN PAGEOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAMOIS ?
Le siège social de SCI LES CHAMOIS est situé 12 rue de Montabert, 10270 Montaulin.
SCI LES CHAMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAMOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAMOIS.
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