SCI LES CHAPELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
SCI LES CHAPELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1980, identifiée par le SIREN 318 121 506. Son siège social est situé 3 Pl du Lieutenant Castex, 73700 Bourg-Saint-Maurice. SCI LES CHAPELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-PIERRE VIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPELLES
- SIREN
- 318 121 506
- SIRET (siège)
- 318 121 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57318121506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 121 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 1980
- Siège social
- 3 PL DU LIEUTENANT CASTEX, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPELLES
LOCATION, ACHAT, CONSTRUCTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION D'UN TENEMENT SIS A BOURG ST MAURICE "LES GLIERES DE L'ISERE"
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Indivision DAVID-VAUDEY Adrien
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
318 121 506 00014 · ouvert le 18 décembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES
INPIConformité de SCI LES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : Indivision DAVID-VAUDEY Adrien en fonction le 15 Avril 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : VIVET Marie-Pierre en fonction le 15 Avril 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DAVID VAUDEY Louise Philomène Associé indéfiniment responsable : Indivision DAVID-VAUDEY Adrien en fonction le 15 Avril 2011 Associé indéfiniment responsable : Indivision VIVET René Gabriel en fonction le 15 Avril 2011
- création
Date d'effet : 25 février 1980
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 318 121 506. Le SIRET de son siège social est 318 121 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57318121506.
Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?
SCI LES CHAPELLES est dirigée par MARIE-PIERRE VIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 3 Pl du Lieutenant Castex, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bourg-Saint-Maurice
- EURO RESIDENCE GESTION73700 Bourg-Saint-Maurice
- S.R.73700 Bourg-Saint-MauriceCA 72,9 k€
- SCI LE BELLECOTE73700 Bourg-Saint-Maurice
- LE REPAIRE73700 Bourg-Saint-Maurice
- SCI J C C73700 Bourg-Saint-Maurice
- SCI LA ROSIERE73700 Bourg-Saint-Maurice
- ALPINVEST LND73700 Bourg-Saint-Maurice
- SCI RBA73700 Bourg-Saint-Maurice
- SCI BRASSERIE-MURS73700 Bourg-Saint-Maurice
- BERNADETTE73700 Bourg-Saint-Maurice
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Bourg-Saint-Maurice
Entreprises du même secteur à Bourg-Saint-Maurice
Entreprises à Bourg-Saint-Maurice
Toutes les entreprises à Bourg-Saint-Maurice
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
