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SCI LES CHAPELLES

Active
Siren332 677 137SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 05 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHAPELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 677 137. Son siège social est situé 51 Ham du Chateau, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE GOLLIET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES

Dénomination
SCI LES CHAPELLES
SIREN
332 677 137
SIRET (siège)
332 677 137 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72332677137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 677 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 195,3 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1985
Siège social
51 HAM DU CHATEAU, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELLES

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES

NG

NICOLE GOLLIET

Autre

Depuis la création (05 juin 1985) · 41 ans

GV

GERALDINE VAUTHIER

Autre

Depuis la création (05 juin 1985) · 41 ans

PV

PIERRE VAUTHIER

Autre

Depuis la création (05 juin 1985) · 41 ans

GV

GAELLE VAUTHIER

Autre

Depuis la création (05 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES CHAPELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    332 677 137 00025 · ouvert le 24 avril 1985 · NAF 6820A

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    332 677 137 00017 · ouvert le 24 avril 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 332 677 137. Le SIRET de son siège social est 332 677 137 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72332677137.

Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?

SCI LES CHAPELLES est dirigée par NICOLE GOLLIET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 51 Ham du Chateau, 74410 Saint-Jorioz.

SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.

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