SCI LES CHAPELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAPELLES est une SCI immatriculée le 12 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 146 529. Son siège social est situé rue de l’Estuaire, 17120 Semussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BEATRICE BENGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPELLES
- SIREN
- 433 146 529
- SIRET (siège)
- 433 146 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51433146529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 146 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 289 653,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2000
- Siège social
- RUE DE L’ESTUAIRE, 17120, SEMUSSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPELLES
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement, de tous biens immobiliers. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI LES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 SEMUSSACSiègeActif
433 146 529 00014 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES
INPIComptes annuels de SCI LES CHAPELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 433 146 529. Le SIRET de son siège social est 433 146 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433146529.
Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?
SCI LES CHAPELLES est dirigée par BEATRICE BENGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé rue de l’Estuaire, 17120 Semussac.
SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.
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