SCI LES CHAPELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 251 433, SCI LES CHAPELLES est une SCI créée le 16 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Vincent Van Gogh, 78114 Magny-les-Hameaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPELLES
- SIREN
- 451 251 433
- SIRET (siège)
- 451 251 433 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451251433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 251 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- 8 RUE VINCENT VAN GOGH, 78114, MAGNY-LES-HAMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPELLES
LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI LES CHAPELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LES CHAPELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXSiègeActif
451 251 433 00012 · ouvert le 22 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES
INPIConformité de SCI LES CHAPELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 18/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 451 251 433. Le SIRET de son siège social est 451 251 433 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451251433.
Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?
SCI LES CHAPELLES est dirigée par FRANCK GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?
Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 8 rue Vincent Van Gogh, 78114 Magny-les-Hameaux.
SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.
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