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SCI LES CHAPELLES

Active
Siren750 159 774SCI37210 ROCHECORBONCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LES CHAPELLES est une SCI immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 159 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Sens les Chapelles, 37210 Rochecorbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE PAPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES

Dénomination
SCI LES CHAPELLES
SIREN
750 159 774
SIRET (siège)
750 159 774 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85750159774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 159 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2012
Siège social
13 RUE DE SENS LES CHAPELLES, 37210, ROCHECORBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELLES

L'administration, la construction, l'exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES

TD

THIERRY DORVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

ML

MONIQUE LANGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

BP

BERNARD PAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

SP

SYLVIE PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37210 ROCHECORBONSiègeActif

    750 159 774 00017 · ouvert le 25 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-09 · Début d'activité : 2012-02-25

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 750 159 774. Le SIRET de son siège social est 750 159 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750159774.

Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?

SCI LES CHAPELLES est dirigée par SYLVIE PAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 13 rue de Sens les Chapelles, 37210 Rochecorbon.

SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.

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