CheckersLiquidations

SCI LES CHAPELLES

Active
Siren790 301 337SCI72230 ARNAGECréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 301 337, SCI LES CHAPELLES est une SCI créée le 15 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de la Gautrie, 72230 Arnage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABELARDO MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELLES

Dénomination
SCI LES CHAPELLES
SIREN
790 301 337
SIRET (siège)
790 301 337 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50790301337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 301 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
20 AV DE LA GAUTRIE, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELLES

Achat gestion location et exceptionnellement vente de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES CHAPELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELLES

AM

ABELARDO MARTIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

GR

GENEVIEVE REYNES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES CHAPELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    790 301 337 00016 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAPELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELLES est 790 301 337. Le SIRET de son siège social est 790 301 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790301337.

Qui dirige SCI LES CHAPELLES ?

SCI LES CHAPELLES est dirigée par ABELARDO MARTIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELLES ?

Le siège social de SCI LES CHAPELLES est situé 20 av de la Gautrie, 72230 Arnage.

SCI LES CHAPELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELLES.

Entreprises similaires

Même activité à Arnage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arnage

Entreprises du même secteur à Arnage

Entreprises à Arnage

Toutes les entreprises à Arnage