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SCI LES CHAPELOUS

Active
Siren479 380 628SCI75012 PARISCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 380 628, SCI LES CHAPELOUS est une SCI créée le 8 novembre 2004. Son siège social est situé 66 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CREGUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHAPELOUS

Dénomination
SCI LES CHAPELOUS
SIREN
479 380 628
SIRET (siège)
479 380 628 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11479380628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 380 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
66 RUE DU RENDEZ-VOUS, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHAPELOUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES CHAPELOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHAPELOUS

IC

ISABELLE CREGUT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

PT

PHILIPPE TISSANDIER

Autre

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES CHAPELOUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    479 380 628 00020 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 43270 LA CHAPELLE BERTINFermé

    479 380 628 00012 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHAPELOUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHAPELOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPELOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHAPELOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPELOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHAPELOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHAPELOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHAPELOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2004-11-08 · Début d'activité : 2004-10-22

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHAPELOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPELOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHAPELOUS est 479 380 628. Le SIRET de son siège social est 479 380 628 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479380628.

Qui dirige SCI LES CHAPELOUS ?

SCI LES CHAPELOUS est dirigée par ISABELLE CREGUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHAPELOUS ?

Le siège social de SCI LES CHAPELOUS est situé 66 rue du Rendez-Vous, 75012 Paris.

SCI LES CHAPELOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHAPELOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHAPELOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPELOUS.

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