SCI LES CHAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 132 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Gustave Faure, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC GUEYRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHAPES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAPES
- SIREN
- 488 132 309
- SIRET (siège)
- 488 132 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64488132309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 132 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2006
- Siège social
- 1 ALL GUSTAVE FAURE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAPES
L'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES CHAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAPES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHAPES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
488 132 309 00011 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHAPES
INPIComptes annuels de SCI LES CHAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAPES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 février 2026 · N° 22/20304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAPES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CHAPES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAPES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAPES est 488 132 309. Le SIRET de son siège social est 488 132 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488132309.
Qui dirige SCI LES CHAPES ?
SCI LES CHAPES est dirigée par ERIC GUEYRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAPES ?
Le siège social de SCI LES CHAPES est situé 1 All Gustave Faure, 26200 Montelimar.
SCI LES CHAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAPES.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar