SCI LES CHARDONNERETS

Active

Siren404 073 066SCI25230 SELONCOURTCréée le 29 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 57,9 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHARDONNERETS est une SCI immatriculée le 29 février 1996 sous le numéro SIREN 404 073 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue des Combes, 25230 Seloncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BEAUFILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARDONNERETS

INSEE

Dénomination: SCI LES CHARDONNERETS
SIREN: 404 073 066
SIRET (siège): 404 073 066 00015
N° TVA intracommunautaire: FR25404073066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 073 066
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 57 930,63 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 février 1996
Siège social: 45 RUE DES COMBES, 25230, SELONCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHARDONNERETS

1 ACQUISITION, GESTION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES CHARDONNERETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARDONNERETS

INSEE

CHRISTIAN BEAUFILS

Gérant

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

NELLY BELLETTINI

Gérant

Depuis la création (29 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES CHARDONNERETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25230 SELONCOURTSiègeActif
404 073 066 00015 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARDONNERETS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARDONNERETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARDONNERETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARDONNERETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARDONNERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARDONNERETS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 24/02588
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04735
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04207
annulation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/25110
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-19.992
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARDONNERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARDONNERETS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LES CHARDONNERETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARDONNERETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARDONNERETS est 404 073 066. Le SIRET de son siège social est 404 073 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404073066.

Qui dirige SCI LES CHARDONNERETS ?

SCI LES CHARDONNERETS est dirigée par CHRISTIAN BEAUFILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARDONNERETS ?

Le siège social de SCI LES CHARDONNERETS est situé 45 rue des Combes, 25230 Seloncourt.