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SCI LES CHARMES

Fermée
Siren353 833 296SCI70700 GYRadiée le 31 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 833 296, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 22 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 70700 Gy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE BERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI LES CHARMES a été radiée le 31 mai 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
353 833 296
SIRET (siège)
353 833 296 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91353833296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 833 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1990
Date de radiation
31 mai 2025
Siège social
ZONE ARTISANALE, 70700, GY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES CHARMES

Location nue d'immeuble, l'acquisition de tous immeubles ou terrains, toutes opérations se rattachant à l'objet

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

JB

JEAN-CLAUDE BERC

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2025

EL

Eliane LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70700 GYSiègeFermé

    353 833 296 00018 · ouvert le 05 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mai 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 mai 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : BERC Jean-Claude Roger René

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 353 833 296. Le SIRET de son siège social est 353 833 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353833296.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par JEAN-CLAUDE BERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé zone Artisanale, 70700 Gy.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CHARMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2025.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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