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SCI LES CHARMES

Active
Siren399 784 594SCI49610 MURS-ERIGNECréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMES est une SCI immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 784 594. Son siège social est situé 2 Sq Valea Oprii Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS BARBOTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
399 784 594
SIRET (siège)
399 784 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10399784594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 784 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
2 SQ VALEA OPRII MURS ERIGNE, 49610, MURS-ERIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE FORME D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

FB

FRANCIS BARBOTIN

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 MURS-ERIGNESiègeActif

    399 784 594 00018 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 399 784 594. Le SIRET de son siège social est 399 784 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399784594.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par FRANCIS BARBOTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé 2 Sq Valea Oprii Murs Erigne, 49610 Murs-Erigne.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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