SCI LES CHARMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHARMETTES est une SCI immatriculée le 25 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 123 947. Elle est domiciliée 714 av de la Font des Horts, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO FEUILLERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMETTES
- SIREN
- 428 123 947
- SIRET (siège)
- 428 123 947 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428123947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 123 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 019,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- 714 AV DE LA FONT DES HORTS, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMETTES
Acquisition administration rénovation reconstruction de tous immeubles
Finances de SCI LES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES CHARMETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
428 123 947 00023 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
428 123 947 00015 · ouvert le 02 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/16595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : FEUILLERE Marc modification le 23 Février 2016 Gérant Associé : FEUILLERE Marc en fonction le 23 Février 2016
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 428 123 947. Le SIRET de son siège social est 428 123 947 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428123947.
Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?
SCI LES CHARMETTES est dirigée par BRUNO FEUILLERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?
Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé 714 av de la Font des Horts, 83400 Hyeres.
SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.
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