SCI LES CHARMETTES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 683 994, SCI LES CHARMETTES est une SCI créée le 30 mai 2000. Elle est domiciliée CHE 3 Lotissement PARC DE LA BAOU CHEMIN DE SAIBNT ROCH 3 LOT PARC DE LA BAOU, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2021.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMETTES
- SIREN
- 431 683 994
- SIRET (siège)
- 431 683 994 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47431683994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 683 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2000
- Date de radiation
- 22 septembre 2021
- Siège social
- CHE 3 Lotissement PARC DE LA BAOU CHEMIN DE SAIBNT ROCH 3 LOT PARC DE LA BAOU, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LES CHARMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMETTES
INSEEBODACCAutre
JEANNINE DEBORDEAUX EPOUSE AGRICOLE
Autre
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. LEGRAND Agnès nom d'usage : GUSAI devient liquidateur GUSAI
LEGRAND Agnès nom d'usage · de novembre 2020 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARMETTES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeFermé
431 683 994 00039 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
431 683 994 00013 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
431 683 994 00021 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHARMETTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHARMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHARMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES CHARMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHARMETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
LEGRAND Agnès nom d'usage : GUSAI n'est plus gérant. LEGRAND Agnès nom d'usage : GUSAI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : DEBORDEAUX épouse AGRICOLE Jeannine modification le 25 Avril 2016 Associé : AGRICOLE Maurice modification le 25 Avril 2016 Associé : AGRICOLE Gabrielle en fonction le 08 Décembre 2006 Gérant Associé : LEGRAND Agnès en fonction le 03 Mai 2007
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- radiation
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMETTES est 431 683 994. Le SIRET de son siège social est 431 683 994 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431683994.
Qui dirige SCI LES CHARMETTES ?
SCI LES CHARMETTES est dirigée par AGNES LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMETTES ?
Le siège social de SCI LES CHARMETTES est situé CHE 3 Lotissement PARC DE LA BAOU CHEMIN DE SAIBNT ROCH 3 LOT PARC DE LA BAOU, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI LES CHARMETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CHARMETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2021.
SCI LES CHARMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMETTES.
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