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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren335 039 632SCI69680 CHASSIEUCréée le 12 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 12 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 039 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE TERMOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
335 039 632
SIRET (siège)
335 039 632 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58335039632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 039 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 620 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1986
Siège social
15 RUE DES FRERES LUMIERE, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Acquisition d'un ténement immobilier sis à CHASSIEU, à usage industriel cadastré section AL No S 220 et 236 pour 1000 m2 et 11669 m2 acquisition, administration, rénovation et exploitation par bail ou autre de tous immeubles

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

FT

FERDINAND TERMOZ

Autre

JT

JEAN-PHILIPPE TERMOZ

Gérant

F

FONCIERE TERMOZ

Autre

Établissements de SCI LES CHARMILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    335 039 632 00021 · ouvert le 24 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    335 039 632 00013 · ouvert le 24 janvier 1986 · NAF 702A

  • 69700 GIVORSFermé

    335 039 632 00039 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 août 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TERMOZ Jean-Philippe Victor nom d'usage : TERMOZ devient gérant. TERMOZ Victor Clement Joseph nom d'usage : TERMOZ n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 335 039 632. Le SIRET de son siège social est 335 039 632 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58335039632.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN-PHILIPPE TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 15 rue des Freres Lumiere, 69680 Chassieu.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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