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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren343 974 465SCI67190 STILLCréée le 25 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 25 février 1988 sous le numéro SIREN 343 974 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 A rue de la Liberte, 67190 Still. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILBERT SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
343 974 465
SIRET (siège)
343 974 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62343974465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 974 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 667,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1988
Siège social
47 A RUE DE LA LIBERTE, 67190, STILL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Location de logements

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

MS

MURIELLE SCHAEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

GS

GILBERT SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

BS

BERTRAND SCHAEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

PS

PEGGY SCHAEFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67190 STILLSiègeActif

    343 974 465 00019 · ouvert le 25 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 343 974 465. Le SIRET de son siège social est 343 974 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62343974465.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par GILBERT SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 47 A rue de la Liberte, 67190 Still.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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