SCI LES CHARMILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 913 256. Son siège social est situé 27 rue Danielle Casanova, 91220 Bretigny-sur-Orge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-HELENE LALES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 344 913 256
- SIRET (siège)
- 344 913 256 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40344913256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 913 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 1988
- Siège social
- 27 RUE DANIELLE CASANOVA, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHARMILLES
Location
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2009
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeActif
344 913 256 00022 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 94-41.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-70.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : LALES Marie-Hélène modification le 06 Mai 2009. Co-gérant associé : PERROT Pierre Eugène Bertrand modification le 06 Mai 2009. Associé : PERROT Annie Mathilde Renée en fonction le 06 Mai 2009. Associé : PETIOT Bernard en fonction le 06 Mai 2009. Associé : PERROT Francis Georges Maurice en fonction le 06 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 30 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 344 913 256. Le SIRET de son siège social est 344 913 256 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40344913256.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par MARIE-HELENE LALES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 27 rue Danielle Casanova, 91220 Bretigny-sur-Orge.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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