SCI LES CHARMILLES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 24 août 1989 sous le numéro SIREN 351 370 432. Elle est domiciliée 2545 254 Grande rue Miribel, 01700 Miribel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES BILLAN, gérant. SCI LES CHARMILLES a été radiée le 6 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHARMILLES
- SIREN
- 351 370 432
- SIRET (siège)
- 351 370 432 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351370432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 370 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 août 1989
- Date de radiation
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 2545 254 GRANDE RUE MIRIBEL, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHARMILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
351 370 432 00012 · ouvert le 05 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CHARMILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 351 370 432. Le SIRET de son siège social est 351 370 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351370432.
Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?
SCI LES CHARMILLES est dirigée par YVES BILLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?
Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 2545 254 Grande rue Miribel, 01700 Miribel.
SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES CHARMILLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.
SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.
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