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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren351 904 149SCI10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDESCréée le 08 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
79,3 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 8 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 904 149. Son siège social est situé 35 bd Francois Mothre, 10260 Saint-Parres-les-Vaudes. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUELINE GYEJACQUOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
351 904 149
SIRET (siège)
351 904 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58351904149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 904 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
35 BD FRANCOIS MOTHRE, 10260, SAINT-PARRES-LES-VAUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Propriété, administration, exploitation, location ou autrement de biens immobiliers.

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

CD

CAROLE DALLEMAGNE

Associé indéfiniment responsable

LD

LAURENCE DALLEMAGNE

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DALLEMAGNE

Associé indéfiniment responsable

JG

JACQUELINE GYEJACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDESSiègeActif

    351 904 149 00017 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLEMAGNE Jacqueline né(e) GYEJACQUOT

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 351 904 149. Le SIRET de son siège social est 351 904 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351904149.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JACQUELINE GYEJACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 35 bd Francois Mothre, 10260 Saint-Parres-les-Vaudes.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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