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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren390 829 505SCI88800 VITTELCréée le 21 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 829 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 av de la Roseraie, 88800 Vittel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE CHASSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
390 829 505
SIRET (siège)
390 829 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57390829505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 829 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 1993
Siège social
238 AV DE LA ROSERAIE, 88800, VITTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

L'acquisition d'immeubles construits ou terrains a usage commercial artisanal industriel ou d'habitation et leur gestion par bail

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

FC

FRANCOISE CHASSIN

Gérant

Depuis la création (21 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 VITTELSiègeActif

    390 829 505 00010 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 390 829 505. Le SIRET de son siège social est 390 829 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390829505.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par FRANCOISE CHASSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 238 av de la Roseraie, 88800 Vittel.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.