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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren392 294 906SCI74230 THONESCréée le 14 septembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 14 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 294 906. Son siège social est situé 206 Imp du Lachat d'en Bas, 74230 Thones. SCI LES CHARMILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
392 294 906
SIRET (siège)
392 294 906 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26392294906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 294 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 1993
Siège social
206 IMP DU LACHAT D'EN BAS, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

CR

CAROLE RICHARD

Autre

LR

LIONEL RICHARD

Autre

CR

CELINE RICHARD

Autre

JR

JEAN RICHARD

Gérant

ER

ELEONORE RICHARD VIBOUD

Autre

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    392 294 906 00012 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    nomination de nouveaux associés : ORMOND, née RICHARD (Carole), RICHARD VIBOUD (Eléonore), CHERIF, née RICHARD (Céline), RICHARD (Lionel).

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 392 294 906. Le SIRET de son siège social est 392 294 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26392294906.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par JEAN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 206 Imp du Lachat d'en Bas, 74230 Thones.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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