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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren393 474 366Société civile75006 PARISCréée le 08 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHARMILLES est une société civile immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 393 474 366. Son siège social est situé 2 rue Seguier, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE HASSAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
393 474 366
SIRET (siège)
393 474 366 00035
N° TVA intracommunautaire
FR40393474366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 474 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2007
Siège social
2 RUE SEGUIER, 75006, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Achat, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

CH

CHARLES HASSAN

Autre

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

MH

MAURICE HASSAN

Gérant

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

CH

CAMILLE HASSAN

Gérant

Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    393 474 366 00035 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 14390 VARAVILLEFermé

    393 474 366 00019 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 702C

  • 78490 LES MESNULSFermé

    393 474 366 00027 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2007-02-08 · Début d'activité : 1993-12-13

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 393 474 366. Le SIRET de son siège social est 393 474 366 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393474366.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par MAURICE HASSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 2 rue Seguier, 75006 Paris.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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