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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren393 551 387SCI39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURCréée le 03 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
305 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 551 387. Son siège social est situé Le Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD VINCENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
393 551 387
SIRET (siège)
393 551 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49393551387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 551 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
LE MARTINET, 39200, VILLARD-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

MC

MAURICETTE COLLET

Autre

BV

BERNARD VINCENT

Gérant

JV

JEROME VINCENT

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

SV

STEPHANE VINCENT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    393 551 387 00011 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    VINCENT Bernard nom d'usage : VINCENT n'est plus gérant. VINCENT Jérôme David Raymond Jules nom d'usage : VINCENT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 393 551 387. Le SIRET de son siège social est 393 551 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393551387.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par BERNARD VINCENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé Le Martinet, 39200 Villard-Saint-Sauveur.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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