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SCI LES CHARMILLES

Active
Siren399 732 098SCI64100 BAYONNECréée le 30 janvier 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LES CHARMILLES est une SCI immatriculée le 30 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 732 098. Elle est domiciliée 16 rue Albert 1er Mr Dupourque Patrick, 64100 Bayonne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL GAYOSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMILLES

Dénomination
SCI LES CHARMILLES
SIREN
399 732 098
SIRET (siège)
399 732 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50399732098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 732 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 1995
Siège social
16 RUE ALBERT 1ER MR DUPOURQUE PATRICK, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMILLES

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A BAYONNE, RUE ALBERT 1ER N6 ET EN GENERAL DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES EN FRANCE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMILLES

MG

MICHEL GAYOSO

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    399 732 098 00013 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHARMILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMILLES est 399 732 098. Le SIRET de son siège social est 399 732 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50399732098.

Qui dirige SCI LES CHARMILLES ?

SCI LES CHARMILLES est dirigée par MICHEL GAYOSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMILLES ?

Le siège social de SCI LES CHARMILLES est situé 16 rue Albert 1er Mr Dupourque Patrick, 64100 Bayonne.

SCI LES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMILLES.

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